Moins-values en bourse : vendre avant le 31 décembre

Vendre une action ou un ETF en moins-value avant le 31 décembre permet de réduire l'impôt sur les plus-values que vous avez déjà encaissées cette année sur votre compte-titres. En France, la perte s'impute sur vos gains de cession de l'année, puis le reste se reporte pendant dix ans. Elle ne réduit jamais l'impôt sur vos dividendes, et elle ne sert à rien dans un PEA.

Les Anglo-Saxons appellent cette pratique le tax-loss harvesting. Le principe est simple. Les détails français, eux, demandent un peu d'attention, surtout si vous investissez via Degiro, qui ne calcule rien pour le fisc français.

En bref : une moins-value réalisée en 2026 sur un CTO s'impute sur les plus-values de même nature de 2026, puis sur celles des dix années suivantes. Au PFU de 31,4%, chaque tranche de 1 000 € de perte imputée économise 314 € d'impôt. Vérifiez votre prix moyen pondéré avant de vendre.

Les moins-values en bourse, en une phrase

Une moins-value de cession est la différence négative entre le prix de vente d'un titre et son prix d'acquisition, frais compris, et elle ne compte fiscalement qu'une fois la vente réalisée.

Tant que vous gardez une ligne dans le rouge, la perte est latente et le fisc l'ignore. C'est tout l'enjeu de décembre : transformer une perte latente en perte réalisée pour qu'elle vienne réduire vos gains de l'année.

Exemple concret. En mars, vous avez vendu un ETF avec 4 000 € de plus-value. Une action de votre portefeuille affiche 1 500 € sous son prix d'achat. Si vous la vendez avant la fin de l'année, votre gain net imposable tombe à 2 500 €. Au PFU de 31,4%, l'impôt passe de 1 256 € à 785 €, soit 471 € de moins.

Pourquoi décembre 2026 n'est pas un mois comme les autres

Le 12 novembre, le STOXX 600 a clôturé à un record. Un investisseur indiciel pur a donc peu de lignes en perte. Mais rares sont les portefeuilles Degiro composés uniquement d'un ETF monde. On y trouve souvent une valeur d'IA achetée au plus haut, une petite capitalisation qui ne s'est jamais relevée ou un ETF obligataire acheté avant la hausse des taux.

Seul compte le résultat par ligne, en euros, après effet de change. Une action américaine en hausse de 4% en dollars peut être en perte en euros, et le fisc français ne regarde que le chiffre en euros.

Si vous suivez votre compte Degiro dans un tableur, c'est souvent là qu'il casse. Les achats en plusieurs fois, les ventes partielles et les divisions d'actions modifient le prix de revient. Un outil comme Zune.Money affiche le résultat latent de chaque position dans votre devise de référence, c'est-à-dire la liste dont vous avez besoin avant de vendre quoi que ce soit.

Les règles françaises sur les moins-values de cession

Le taux : PFU de 31,4% sur les gains de 2026

Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la CSG sur les revenus du capital passe de 9,2% à 10,6%. Les prélèvements sociaux atteignent donc 18,6%, et le prélèvement forfaitaire unique monte à 31,4% (12,8% d'impôt sur le revenu plus 18,6% de prélèvements sociaux). La hausse vise bien les plus-values de cession de valeurs mobilières, pas seulement les dividendes. Nous détaillons ce changement dans notre comparatif CTO ou PEA chez Degiro.

Conséquence directe : une moins-value imputée vaut un peu plus qu'avant. Elle réduit l'assiette des deux composantes du PFU, impôt et prélèvements sociaux.

L'option pour le barème progressif

Vous pouvez renoncer au PFU et opter pour le barème progressif en cochant la case 2OP de la déclaration 2042. Cette option est globale. Elle s'applique à tous vos revenus et gains de capitaux mobiliers de l'année, dividendes compris, pas seulement aux plus-values. Elle intéresse surtout les foyers dont la tranche marginale est à 0% ou 11%, et ceux qui détiennent des titres achetés avant le 1er janvier 2018, seuls éligibles aux abattements pour durée de détention.

Les moins-values s'imputent dans les deux régimes. Sous le barème, elles s'imputent avant l'application de ces abattements.

L'imputation : même nature, même année, puis dix ans

Le 11 de l'article 150-0 D du code général des impôts pose la règle. Les moins-values d'une année s'imputent exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées la même année ou au cours des dix années suivantes. Le BOFiP sur la prise en compte des moins-values détaille le mécanisme.

Trois conséquences pratiques :

• Pas d'imputation sur les dividendes ni sur les intérêts. Une perte de cession ne réduit que des gains de cession. Vos dividendes Degiro restent taxés en entier.
• Pas de choix de l'année. Les moins-values de l'année s'imputent d'office sur les plus-values de l'année, puis le solde s'impute sur les premières plus-values qui suivent. Vous ne pouvez pas mettre une perte de côté pour plus tard.
• Pas de remboursement. Une moins-value non utilisée au bout de dix ans disparaît. Elle ne se transforme jamais en crédit d'impôt.

Le prix moyen pondéré, piège des ventes partielles

En France, quand vous vendez une partie d'une ligne achetée en plusieurs fois, le prix d'acquisition retenu est le prix moyen pondéré (PMP) de tous les titres identiques. Cette règle est obligatoire. Vous ne pouvez pas choisir le lot acheté le plus cher.

Prenons 10 actions achetées à 100 € puis 10 à 60 €. Votre PMP est de 80 €. Le cours est aujourd'hui de 70 €. Si vous vendez 10 actions, la perte déclarée est de 100 € (10 × 10 €), pas de 300 € comme si vous aviez vendu le premier lot. Pour récolter toute la perte latente, il faut souvent vendre toute la ligne.

C'est aussi la raison pour laquelle le résultat affiché par un courtier étranger peut différer du calcul français. Si votre outil applique une autre méthode, refaites le calcul au PMP avant de déclarer.

Le PEA : les pertes restent dans l'enveloppe

Une moins-value réalisée à l'intérieur d'un PEA n'a aucun effet sur votre CTO. Les arbitrages dans le plan ne sont pas imposés, ni en gain ni en perte. Vendre une ligne rouge de votre PEA en décembre ne réduit donc pas d'un euro l'impôt sur vos plus-values Degiro. Notre panorama des comptes d'investissement défiscalisés en Europe rappelle le fonctionnement du PEA face aux enveloppes des pays voisins.

Vente puis rachat : le risque d'abus de droit

La France n'a pas de règle écrite comparable à la règle espagnole des deux mois. Aucun délai légal n'interdit de racheter un titre vendu en perte.

En revanche, l'article L64 du livre des procédures fiscales permet à l'administration d'écarter un acte inspiré par le seul but d'éluder l'impôt, avec une pénalité qui peut atteindre 80%. Une vente suivie d'un rachat immédiat du même titre, sans autre raison que fiscale, s'expose à cette lecture. La voie la plus prudente consiste à attendre quelques jours, ou à racheter un ETF différent sur le même marché, par exemple un autre émetteur ou un autre indice.

Ce que Degiro fournit (et ne fournit pas)

Degiro est un courtier étranger. Il ne prélève aucun impôt français sur vos plus-values et ne vous envoie pas d'imprimé fiscal unique (IFU). Vous recevez un rapport annuel dans votre espace client, et c'est à vous de calculer et de déclarer.

En pratique, un résident français avec un compte Degiro doit :

• remplir la déclaration 2074 pour calculer ses plus et moins-values. La dispense de 2074 vaut uniquement quand votre banque a calculé toutes vos plus ou moins-values, ce qui n'est pas le cas ici. Le formulaire est sur impots.gouv.fr : déclaration 2074 pour 2026 ;
• reporter le gain net en case 3VG de la déclaration 2042 C, ou la perte nette de l'année en case 3VH ;
• suivre son stock de pertes antérieures, par exemple avec la fiche 2074-CMV, qui sert à imputer les moins-values reportables ;
• déclarer le compte lui-même sur le formulaire 3916 (3916-bis en ligne), comme tout compte ouvert à l'étranger.

Les dividendes suivent une autre logique, avec la retenue à la source étrangère et le formulaire 2047. Notre guide de l'imposition des dividendes étrangers sur Degiro couvre ce volet.

La méthode, étape par étape, avant le 31 décembre

Suivez cet ordre. La plupart des erreurs viennent de l'étape 3.

1. Listez chaque ligne de votre CTO en perte, en euros. Prenez le résultat après conversion, pas la variation du cours dans la devise du titre.
2. Additionnez les plus-values déjà réalisées en 2026 sur vos comptes-titres, Degiro et autres courtiers confondus. Une perte sans gain en face se reporte, elle ne fait rien gagner cette année.
3. Recalculez chaque perte au prix moyen pondéré. Si vous avez acheté en plusieurs fois, la perte fiscale peut être bien plus petite que celle affichée par votre courtier.
4. Comparez l'économie aux frais. Deux ordres Degiro, l'écart achat-vente et les frais de change AutoFX sur un titre étranger peuvent absorber l'économie sur une petite perte.
5. Vendez avant la mi-décembre. Le règlement-livraison intervient deux jours ouvrés après l'ordre (T+2), et une marge évite toute discussion sur l'année de la cession.
6. Réinvestissez dans un titre proche mais pas identique si vous voulez rester investi, et laissez passer quelques jours si vous tenez à racheter le même.
7. Archivez les avis d'opéré et le rapport annuel Degiro. Vous en aurez besoin au printemps pour la 2074, et en cas de contrôle.

France et voisins : ce qui change d'un pays à l'autre

Pour un résident français, seules les règles françaises comptent. La comparaison aide surtout à repérer les conseils lus en ligne qui ne s'appliquent pas à vous.

Le conseil le plus répandu sur les forums anglophones, la wash sale rule américaine de 30 jours, n'existe pas en droit français.

Quand ne pas vendre

Récolter une moins-value n'a pas toujours de sens.

• Vous n'avez aucune plus-value cette année et n'en prévoyez pas. La perte se reporte, mais vendre en décembre ne vous rapporte rien de plus que vendre en mars.
• La perte est petite. Sur 200 € de moins-value, l'économie au PFU est de 63 €, souvent mangée par les frais et l'écart de cours.
• La ligne est dans votre PEA. Aucun effet sur l'impôt de votre CTO.
• Vous vendriez une position à laquelle vous croyez encore, sans la racheter. L'impôt ne doit pas dicter la composition du portefeuille.

Si vous comptez de toute façon alléger certaines lignes, décembre est le bon moment pour vendre d'abord celles en perte. Et si vous hésitez entre parts capitalisantes et distribuantes pour le réinvestissement, notre article sur les ETF capitalisants ou distribuants compare leur fiscalité.

Les justificatifs que le fisc peut vous demander

La charge de la preuve vous revient. Si l'administration vous demande comment vous arrivez à 1 500 € de moins-value, « Degiro l'a affiché » ne suffit pas. Il vous faut, pour chaque cession, la date et le prix d'achat de chaque lot, les frais, le taux de change aux deux dates et le calcul du prix moyen pondéré.

C'est la meilleure raison de tenir un vrai historique de transactions plutôt qu'un total. Pour l'obtenir sans tout ressaisir, importez votre CSV Degiro dans Zune.Money. L'import prend quelques minutes, l'offre gratuite suffit, et vous obtenez le résultat par position en euros dont part tout ce travail.

Cet article décrit les règles générales applicables en 2026 et ne constitue pas un conseil fiscal. Vérifiez votre situation avec un conseiller fiscal avant de vendre.